Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 340
Versions de la disposition

Texte complet
340. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 340; D. 1112-2023, a. 7.
340. Mesures de sécurité: Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement, tout travailleur doit respecter les normes suivantes:
1°  ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter aucune partie flottante;
2°  le port de colliers, de bracelets et de bagues lui est interdit, à l’exception des bracelets médicaux;
3°  s’il a les cheveux longs, ceux-ci doivent être contenus dans un bonnet, un casque ou un filet.
D. 885-2001, a. 340.
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